Conditions d'utilisation
Institut de Journalisme Digital
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services éducatifs, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions constituent un accord légal entre vous et l'Institut de Journalisme Digital. Elles régissent votre utilisation de tous nos services, contenus et plateformes éducatives.
Éléments inclus dans cet accord
- • Utilisation du site web et des plateformes d'apprentissage
- • Inscription et participation aux formations
- • Accès aux contenus pédagogiques et ressources
- • Communication avec notre équipe et les autres apprenants
2. Description des services
L'Institut de Journalisme Digital propose des formations spécialisées dans le journalisme numérique moderne. Nos services incluent des cours en ligne, des ateliers pratiques, des certifications et un accompagnement pédagogique personnalisé.
Formations proposées
- • Journalisme de données et fact-checking avancé
- • Création et production de podcasts professionnels
- • Journalisme mobile et stratégies de réseaux sociaux
- • Modules complémentaires et spécialisations sectorielles
Modalités d'apprentissage
- • Cours en ligne accessibles 24h/24 pendant la durée de formation
- • Ateliers pratiques en présentiel dans nos campus
- • Sessions de tutorat individuel avec nos formateurs
- • Projets collaboratifs et études de cas réels
- • Évaluations continues et examens de certification
Ressources et support
- • Bibliothèque numérique de ressources spécialisées
- • Outils logiciels professionnels et licences éducatives
- • Forum communautaire et espaces de discussion
- • Support technique et pédagogique réactif
- • Événements networking et conférences exclusives
3. Conditions d'inscription et d'admission
L'inscription à nos formations est soumise à des conditions spécifiques visant à garantir la qualité de l'apprentissage et l'adéquation entre vos objectifs et notre offre pédagogique.
Prérequis généraux
- • Âge minimum de 18 ans ou accord parental pour les mineurs
- • Niveau de français suffisant pour suivre les cours (B2 minimum)
- • Accès à un ordinateur et une connexion internet stable
- • Motivation et engagement à suivre le cursus complet
Processus d'admission
Soumission du dossier de candidature complet avec motivations
Entretien de motivation avec un conseiller pédagogique
Test de niveau selon la formation choisie (optionnel)
Confirmation d'admission et finalisation de l'inscription
4. Obligations de l'apprenant
En tant qu'apprenant, vous vous engagez à respecter certaines obligations pour garantir le bon déroulement de votre formation et maintenir un environnement d'apprentissage optimal pour tous.
Engagement pédagogique
- • Assiduité aux cours et respect des échéances
- • Participation active aux activités proposées
- • Réalisation des travaux et projets demandés
- • Respect du règlement intérieur de l'institut
- • Communication proactive en cas de difficultés
Comportement et éthique
- • Respect envers les formateurs et autres apprenants
- • Utilisation appropriée des outils et plateformes
- • Respect de la propriété intellectuelle
- • Confidentialité des informations partagées
- • Promotion d'un environnement inclusif et bienveillant
Sanctions disciplinaires
En cas de manquement grave aux obligations, nous nous réservons le droit d'appliquer des mesures disciplinaires :
- • Avertissement officiel et rappel des règles
- • Suspension temporaire d'accès aux services
- • Exclusion définitive sans remboursement
- • Signalement aux autorités compétentes si nécessaire
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, matériels pédagogiques, technologies et marques présents sur nos plateformes sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le respect de ces droits est essentiel pour maintenir la qualité de nos services.
Droits de l'institut
Nous détenons les droits exclusifs sur :
- • Tous les cours, modules et contenus pédagogiques créés
- • Les méthodologies d'enseignement et systèmes d'évaluation
- • Les marques, logos et identité visuelle de l'institut
- • Les plateformes technologiques et outils développés
- • Les bases de données et systèmes d'information
Licence d'utilisation accordée
Pendant votre formation, vous bénéficiez d'une licence limitée pour :
- • Consulter et télécharger les contenus pour usage personnel
- • Utiliser les outils pédagogiques dans le cadre des cours
- • Partager vos créations selon les modalités définies
- • Citer nos contenus dans vos travaux avec attribution
Restrictions d'usage
Il est strictement interdit de :
- • Reproduire, distribuer ou commercialiser nos contenus
- • Utiliser nos matériels pour créer des formations concurrentes
- • Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- • Supprimer les mentions de droits d'auteur
- • Effectuer de l'ingénierie inversée sur nos systèmes
Droits sur vos créations
Concernant les travaux que vous réalisez dans le cadre de votre formation :
- • Vous conservez la propriété de vos créations originales
- • Vous nous accordez un droit d'usage pédagogique non exclusif
- • Nous pouvons utiliser vos travaux comme exemples (avec anonymisation)
- • Vous autorisez la présentation de vos projets lors d'événements
6. Modalités financières
Les aspects financiers de votre formation sont régis par des conditions précises visant à garantir la transparence et l'équité. Tous les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent les taxes applicables.
Tarification et paiement
- • Les tarifs sont fixés selon le catalogue en vigueur au moment de l'inscription
- • Paiement intégral à l'inscription ou échéancier personnalisé possible
- • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque
- • Facturation automatique pour les paiements échelonnés
- • Pénalités de retard applicables selon les conditions contractuelles
Politique de remboursement
Période de rétractation (14 jours)
Remboursement intégral sans justification dans les 14 jours suivant l'inscription.
Abandon en cours de formation
Remboursement partiel calculé selon le pourcentage de formation non consommée.
Cas de force majeure
Report gratuit ou remboursement selon les circonstances et votre préférence.
Coûts additionnels
- • Frais de certification officiels (optionnels)
- • Matériel personnel requis (ordinateur, logiciels spécialisés)
- • Frais de déplacement pour les ateliers présentiels
- • Modules complémentaires ou spécialisations avancées
7. Limitation de responsabilité
Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des services de qualité, certaines limitations de responsabilité s'appliquent conformément au droit suisse et aux standards de l'industrie éducative.
Services éducatifs
- • Nous garantissons la qualité pédagogique selon nos standards établis
- • Les résultats d'apprentissage dépendent de l'engagement individuel
- • Aucune garantie de placement professionnel ou de succès financier
- • Adaptation possible du programme selon les évolutions technologiques
Aspects techniques
- • Disponibilité des plateformes 99,5% du temps (hors maintenance)
- • Sauvegarde régulière mais aucune garantie contre la perte de données
- • Responsabilité limitée en cas de dysfonctionnement technique
- • Support technique dans les délais raisonnables
Exclusions de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables de :
- • Dommages indirects, lucratifs ou de profit manqué
- • Problèmes liés à votre équipement ou connexion internet
- • Utilisation malveillante de nos services par des tiers
- • Décisions professionnelles prises sur base de nos formations
8. Résiliation et suspension
Les modalités de résiliation de votre accès à nos services sont définies pour protéger les intérêts de toutes les parties tout en maintenant la flexibilité nécessaire aux situations particulières.
Résiliation par l'apprenant
- • Demande écrite avec préavis de 30 jours calendaires
- • Remboursement selon la politique en vigueur
- • Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée
- • Possibilité de report dans certaines circonstances
Résiliation par l'institut
- • Manquement grave aux obligations contractuelles
- • Non-paiement persistant malgré relances
- • Comportement perturbateur ou irrespectueux
- • Utilisation frauduleuse des services ou contenus
Suspension temporaire
- • Mesure conservatoire en cas de litige
- • Problème technique nécessitant une investigation
- • Défaut de paiement avec possibilité de régularisation
- • Suspension levée après résolution du problème
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Procédure de résolution des conflits
10. Modifications des conditions
Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées pour refléter l'évolution de nos services, de la réglementation ou des pratiques de l'industrie. Toute modification substantielle vous sera communiquée avec un préavis approprié.
Processus de modification
- • Notification par courrier électronique 30 jours avant application
- • Publication des nouvelles conditions sur notre site web
- • Possibilité de résiliation sans frais en cas de désaccord
- • Version antérieure conservée pour référence historique
11. Dispositions générales
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties. Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Divisibilité
L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité du reste du contrat.
Intégralité
Ces conditions remplacent tous accords antérieurs sur le même sujet.
Non-renonciation
L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
Force majeure
Suspension des obligations en cas d'événements imprévisibles et insurmontables.